La taxe pour copie privée annulée par le Conseil d'Etat - Numerama

La « taxe » copie privée vole en éclats 01net - Il y a 9 heures La méthode de calcul de la « taxe » copie privée appliquée aux baladeurs et aux enregistreurs numériques de salon vient d'être déclarée hors la loi. ...

Copie privée : le Conseil d'État annule la taxe sur les supports ... ZDNet - Il y a 9 heures Réglementation - Le Conseil d'État s'est rangé du côté des industriels. Il juge illégale la taxe pour copie privée, appliquée aux CD, DVD ou baladeurs, ...

Copie privée: le Conseil d'Etat donne raison aux industriels L'Agefi (Abonnement) - Il y a 10 heures Le Conseil d'Etat a annulé vendredi une décision de la commission chargée de la rémunération pour copie privée, estimant que la méthode de calcul de la ...

Eric Besson veut relancer la commission de la copie privée (MàJ) LeMondeInformatique - Il y a 8 heures Sauver la commission de la copie privée. C'est l'objectif des propositions dévoilées par Eric Besson, le secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, ...