Le Conseil d'État torpille le calcul de la taxe copie privée - PC Inpact

High-tech : vers une baisse de la redevance pour copie privée France Info - Publié depuis 1 heure Les appareils électroniques à disques durs pourraient voir leur prix légèrement baisser suite à une décision du Conseil d’Etat. ...

Copie privée : Éric Besson engage la réforme de la commission d'Albis nouvelobs.com - Il y a 5 heures La commission d'Albis, qui fixe le montant de la redevance sur les CD, les DVD, les disques durs intégrés, les baladeurs numériques et autre iPhone devrait, ...

La « taxe » copie privée pourrait être étiquetée sur les produits 01net - Il y a 23 heures Au début du mois d'avril 2008, François Fillon, le Premier ministre chargeait Eric Besson, tout juste nommé secrétaire d'Etat au Développement numérique, ...

Eric Besson entend dépoussiérer la commission 'copie privé' Silicon.fr - 10 juil 2008 Il était temps. Le dispositif copie privé va être revu en profondeur. Selon les Echos, Eric Besson, le secrétaire d'Etat chargé de la prospective, ...

Eric Besson engage la réforme de la commission "copie privée" Les Échos - 10 juil 2008 Le secrétaire d'Etat à l'Economie numérique vole au secours de la commission fixant les barèmes des taxes rémunérant artistes et producteurs. ...

Le Conseil d’Etat suit l’avis du son rapporteur et tance les ... ElectronLibre - Publié depuis 1 heure L’avis du Conseil d’Etat sur les modalités de calcul de la rémunération pour copie privée renvoie dans les cordes les pratiques actuelles de la commission ...

Eric Besson veut relancer la commission de la copie privée LeMondeInformatique - Publié depuis 1 heure Sauver la commission de la copie privée. C'est l'objectif des propositions dévoilées par Eric Besson, le secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, ...

Taxe sur la copie privée : Besson souhaite plus de transparence et ... PCWorld France - Publié depuis 1 heure Peu connue, la taxe sur la copie privée pose toujours problèmes. Eric Besson a été missionné pour remettre sur les rail la commission d’Albis, ...

Révision en vue pour la redevance copie privée ? Clubic - Publié depuis 1 heure Attaquée de toute part, en proie à la désaffection d'une partie de ses membres, la commission qui se charge d'établir les barèmes de la redevance copie ...

Le soldat Besson au secours de la taxe pour copie privée Numerama - Il y a 23 heures Affichage du montant de la taxe sur les étiquettes de prix, études d'usage indépendantes, renforcer la représentativité des membres de la commission, ...

Eric Besson, la mouche du coche de la commission d’Albis ElectronLibre - 10 juil 2008 Sans grande surprise, Eric Besson, le secrétaire d’Etat au numérique, a fait quelques recommandations à la commission d’Albis, celle chargée d’établir les ...

La taxe copie privée, bientôt affichée sur les étiquettes ? PC Inpact - 10 juil 2008 Le chantier de la copie privée est lancé, si l’on en croit le courrier adressé par Éric Besson aux différents acteurs concernés par ce dossier. ...